J’ai lu récemment que des gens ayant fait usage de la légitime défense, pour défendre un bien ou quelqu’un, se sont vus condamnés par la justice.
D’un côté on punit les gens qui aident et de l’autre on se plaint que lorsqu’il y a un problème plus personne ne bouge…
Cet article n’a pas pour but de dire qu’il ne faut pas agir mais plutôt de montrer l’incohérence entre les textes de loi, et les faits, et surtout montrer que nos politiciens si sages et si intelligents, semblent orienter leur politique vers la protections des coupables contre les victimes et ainsi nous pousser à être plutôt coupable que victime…
Dans cet article je parle essentiellement d’être témoin d’une agression, pas d’autres type de situation. La situation est celle d’un pratiquant d’arts martiaux qui est témoin d’une agression, doit-il agir ou ne pas agir selon la justice actuelle et la croisade menée par nos sages et intelligents politiciens.
Tout d’abord qu’est la légitime défense?
N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
Source: Code Pénal (Article 122-5)
Décryptage
La légitime défense s’applique lorsque une personne se défend en cas d’agression parce qu’elle n’a pas le choix. La personne en état de légitime défense ne peut pas être sanctionnée.
Conditions
La légitime défense s’applique lorsqu’une personne se défend en cas d’agression. Cette personne ne peut pas être poursuivie en justice pour cet acte de défense.
La légitime défense, qui reste exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- la personne a agi face à une attaque injustifiée à son encontre ou à l’encontre d’une autre personne, ou pour interrompre un crime ou délit. Par exemple, si une victime se défend face à une agression sexuelle.
- l’acte de défense était nécessaire. Par exemple, la victime ne pouvait pas fuir parce l’auteur des coups la tenait,
- les moyens de défense employés étaient proportionnés. Ce qui exclut l’emploi d’une arme à feu face à une personne non violente par exemple,
- la riposte est intervenue au moment de l’agression et non après. Ce qui exclut une tentative d’arrêter le voleur dans sa fuite ou une volonté d’éviter une agression incertaine.
Cas présumés de légitime défense
Ces actes peuvent être considérés comme de la légitime défense :
- repousser, de nuit, l’entrée d’une personne dans son domicile par effraction, violence ou ruse,
- ou se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
- De tels actes de défense doivent cependant être proportionnés à l’agression. La justice est libre de ne pas les considérer comme des actes de légitime défense.
Effets de la légitime défense
C’est à la justice d’apprécier si la légitime défense s’applique.
La personne en état de légitime défense est irresponsable pénalement. Elle ne peut pas être sanctionnée par la justice même elle a effectivement commis des actes de violence.
Une personne poursuivie peut demander l’application de la légitime défense pendant l’enquête ou devant le tribunal.
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1766.xhtml
La non assistance à personne en danger
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
source: Code Pénal (Article 223-6)
Décryptage de la non assistance à personne en danger
L’élément matériel de l’infraction d’omission de porter secours
Il faut préciser que l’élément matériel de cette infraction est caractérisé par le péril et le manque d’assistance.
Il faut d’emblée dire que la loi notamment l’article 223-6 précité ne définit pas le péril. Néanmoins de par l’analyse de la loi, on peut définir le péril comme la menace de perdre la vie, la santé ou d’avoir des blessures graves. Le péril peut provenir d’une origine quelconque. Il peut provenir d’une infraction intentionnelle ou non, d’une catastrophe naturelle ou accidentelle, d’une agression, d’une violence, d’un accident de travail ou de la route, voire si l’état dans lequel se trouve la victime est entièrement dû à son fait ou à sa faute. L’auteur de violences volontaires a l’obligation de porter secours à sa propre victime. Ce qui est puni en réalité, c’est le fait de se désintéresser du sort malheureux d’autrui alors qu’on peut toujours tenter une aide, même si les chances de succès sont faibles. Encore faut-il que la personne à secourir soit vivante, un mort n’est plus en péril. Un vivant doit être secouru dès qu’existe l’apparence d’un péril.
Quant au manque d’assistance, il convient de signifier que l’assistance est le fait de donner une aide personnelle ou de provoquer l’intervention d’un tiers (l’appel à une alerte) pour aider une personne se trouvant en danger. Ce n’est pas une option, il faut simplement choisir la meilleure forme ou cumuler les deux. Avertir l’autorité ne suffit pas si l’on pouvait transporter la victime ou lui prodiguer les premiers soins. Dans l’hypothèse d’une intervention personnelle, il ne serait pas normal et possible de se soustraire à une obligation de secours en alléguant le fait d’avoir sollicité l’aide d’un tiers plus ou moins éloigné. Outre cela, il faut dire également que l’obligation de secours pèse sur des témoins proches d’un évènement qui a fait naître le péril.
Selon l’article 223-6, l’assistance doit être de nature à ne pas causer de risque à la personne qui intervient, ni au tiers. On n’est pas tenu de porter secours au détriment de son intégrité corporelle, ni de celle des tiers, même pour sauver une personne en grande difficulté.
L’élément moral de l’infraction d’omission de porter secours
Dans cette infraction, ce que le législateur sanctionne c’est l’abstention volontaire de la personne qui aurait dû agir et qui a refusé de ou renoncé de le faire. Par l’élément moral, il faut donc comprendre que le délit n’est punissable que si l’abstention est volontaire, c’est-à-dire que le prévenu connaissait le danger et a décidé en toute conscience de s’abstenir. L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. Dans une République qui n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun, il n’est pas surprenant qu’une telle obligation soit mise à la charge de chacun. Pour mieux faire comprendre l’aspect intentionnel de cette infraction, la jurisprudence retient deux situations :
- L’auteur de l’infraction a eu une connaissance directe ou indirecte du délit ;
- Il y a existence d’une volonté tacite ou expresse de ne pas secourir.
Dans les faits
Nous avons donc les textes de loi. Qu’en est-il de leur application?
Un premier cas qui rentre totalement dans le légitime défense et l’assistance à quelqu’un en danger:
En mars 2013 lors d’une soirée en discothèque à Paris, Arnaud Gonnet, un père de famille de 36 ans, frappe violemment Emeric, un fêtard qui tente d’agresser sexuellement une de ses amies endormie sur une banquette. Dans la bagarre, l’agresseur sexuel est sévèrement blessé et décide de porter plainte pour coups et blessures contre Arnaud. Le 21 novembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement, l’agresseur est condamné à 4 mois de prison avec sursis pour les attouchements sexuels commis sur la jeune femme, tandis qu’Arnaud écope d’une peine de 2 mois de prison avec sursis. Un comble selon Vincent de la Morandière, l’avocat d’Arnaud, qui explique que s’il n’était pas intervenu, il y aurait eu un risque pénal pour non assistance à personne en danger.
« Le message des magistrats est donc de dire qu’il valait mieux laisser faire l’agression. À une époque où l’on reproche aux passants de ne pas intervenir lorsqu’ils sont témoins de scènes de violence, c’est un jugement incompréhensible mais surtout dangereux. »
Arnaud s’était interposé sans violence avant de prendre un coup, il a riposté en réponse de l’agresseur. L’homme condamne cette injustice qui encourage le viol en punissant les défenseurs des femmes et en excusant les violeurs. Il ne regrette aucunement son geste et a décidé de faire appel dans cette affaire judiciaire hors du commun. Cette vidéo est un extrait de l’émission « Envoyé Spécial » diffusée le jeudi 4 juin 2015 sur France 2.
Arnaud Gonnet – Envoyé Spécial by Spi0n
Quelle justice pour les multirécidivistes?
http://www.midilibre.fr/2015/08/03/l-automobiliste-blesse-au-couteau-quatre-pietons,1198473.php
L’homme est condamné à seulement 10 mois de prison ferme alors qu’il est multirécidiviste, qu’il a agressé 5 personnes, à coup de couteau… Seulement 10 mois de prison!
Quelle justice pour les assassins et les meurtriers de la route récidivistes?
Des chauffards, tueurs multirécidivistes avec des précédents long comme le bras, et des petites condamnation ridicules…
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/02/01016-20140102ARTFIG00431-un-chauffard-recidiviste-condamne-a-six-ans-de-prison.php
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-chauffard-qui-a-tue-charlotte-condamne-a-six-ans-de-prison-7768488779
http://www.justicevictimesroute.fr/201+un-chauffard-multirecidiviste-ivre-sans-permis-et-sans-assurance-tue-un-eboueur.html
Injustice?
Il tire sur des voleurs qui se sont introduits chez lui, les blesse et est condamné à 5 ans de prison dont 1 an ferme. C’est à dire beaucoup plus qu’un multi-récidiviste qui a agressé une femme et 4 personnes venus porter secours à la jeune femme en les blessant à coup de couteau. Un poids deux mesures, et surtout quid de l’âge de la personne?
http://www.midilibre.fr/2015/07/01/rene-galinier-78-ans-va-enfin-etre-juge-aux-assises,1183892.php
Injustice?
Faut-il se défendre? Visiblement non, il vaut mieux se faire tuer?
Et après on s’étonne?
http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/agression-dans-le-metro-de-lille-combien-risque-t-on-pour-non-assistance-a-personne-en-danger_585617.html
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/je-me-suis-mis-a-cote-dun-monsieur-il-na-rien-fait-la-victime-de-l-agression-dans-le-metro-de-lille-temoigne_585169.html
Conclusion
La non assistance à personne en danger est là pour obliger l’acte citoyen d’entraide et d’assistance.
On voit clairement que la justice n’est pas appliquée, elle est entre les mains d’un juge, qui fait la pluie et le beau temps.
Sur toutes les condamnations pour non assistance à personne en danger dans le cas d’un témoins d’une agression, les peines sont vraiment infimes et lorsqu’elles conduisent à la prison on n’est pas dans le cadre d’une agression:
http://www.liberation.fr/societe/2014/05/08/la-non-assistance-a-personne-en-danger-casse-tete-penal_1013407
Dans les faits, cela coûte moins cher, de ne pas intervenir et d’être condamné pour non assistance à personne en danger, que d’intervenir et d’aider quelqu’un en détresse et être condamné pour avoir violenté.
Et je vais même plus loin… et ce que je vais dire va être horrible, mais vu ce que les agresseurs ramassent au niveau de leur peine, ça coûte moins cher d’aider l’agresseur à violer ou violenter sa victime, que de ne pas agir ou même de défendre la victime.
Voilà un peu les options que nous offre la justice en France:
- Je lance un appel à la police, je me dédouane de la non assistance pour personne en danger et la victime a le temps de se faire violer deux fois, puis tuer, puis re-violer deux fois. Je suis en paix avec la justice puisque j’ai agit (je ne me mets pas en danger, et j’aide la victime)
- Je défends la victime au risque d’être blessé ou tué, j’ai sa gratitude, mais l’état me remercie avec une peine de prison et des indemnité pour coups et blessure car l’agresseur aura porté plainte contre moi
- Je ne fais rien, de toutes façons je ne regardais pas, j’avais mes écouteurs sur la tête et je croyais en une simple scène de ménage. Je risque peux de chose, mais si un juge zêlé décide que non j’aurais dû voir et entendre, je risque de la prison et une forte amende.
- J’aide l’agresseur, et je suis condamné avec lui de pratiquement que dalle, vu que je suis pas récidiviste…
Attention je n’encourage pas à ne rien faire, ce que je veux transmettre c’est l’illogisme de la justice qui encourage l’inaction voir même montre que finalement, il vaut mieux aider l’agresseur on risque moins!
Maintenant mon point de vue est que je ne pourrais pas dormir la nuit sachant que je n’ai été que témoin et que je n’ai rien fait pour empêcher cela. L’injustice française continue à protéger les agresseurs, ces pauvres personnes qui ne sont que des victimes de la société et qui ne choisissent pas ce qu’elles sont devenues, et bien non, je pense qu’elles choisissent très bien ce qu’elles font. Elles sont coupables d’agressions, il n’est que normal qu’elles se fassent botter le cul. Il ne s’agit pas de vengeance ou autre, il s’agit d’une éducation. Rien ne justifie le déferlement de violence d’un agresseur, rien, pas même une insulte. Rien ne justifie de faire du mal à quelqu’un d’autre, à toucher à une femme. Quelqu’un qui justifie une déferlante de violence, ou de toucher à une femme, est un malade, un dégénéré, qui mérite une fessée pédagogique. De toutes façons il est rare de pouvoir arrêter un agresseur en action, car:
- Il est rare que l’agresseur soit seul
- Il est souvent sous adrénaline et ne pense plus qu’avec ses poings, s’il n’est pas sous alcool ou drogue
- Il est souvent armé
Donc il est difficile de faire stopper l’agression sans user de techniques. A moins de faire des écoles comme le RDS, etc. qui travaillent beaucoup sur le psychologique.
Si l’état protège les agresseurs et pousse les gens à l’inaction, personnellement je suis pour le bottage d’arrière train en règle. Mon discours officiel restera qu’il faut appeler la police (ou tirer le signal d’alarme dans un train) et d’attendre l’arrivée des professionnels. Car je ne veux pas être responsable des conséquences d’une intervention.
Toutefois ça me désole de voir ce pays partir à la dérive tant juridique que judiciaire, d’en arriver à un point où l’inaction est encouragée ou pire, l’association avec l’agresseur est la solution la moins risquée. Quand est-ce que les agresseurs, les violeurs seront vraiment condamnés? Quand est-ce que les récidivistes seront mis hors d’état de nuire?