1. Les deux types d’assurance
Il existe deux principales sortes d’assurance: l’assurance obligatoire et les assurances facultatives
2. L’assurance obligatoire
C’est ce qu’on appelle habituellement l’assurance « aux tiers ».
Elle garantit la responsabilité civile du motocycliste et paie les dommages causés aux autres. Elle n’indemnise ni les dégâts causés à la moto ni les dommages corporels dès lors que votre responsabilité est engagée.
Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d’un incendie ou de l’explosion de la moto, voire même de la chute des objets qu’elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s’applique à toute personne autorisée à conduire votre moto.
3. Les assurances facultatives
Le motocycliste est libre de les souscrire ou non en plus de l’assurance obligatoire. Elle couvre les risques suivants:
- « Dommage collisions » ou « tiers collisions« : indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré, même s’il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié. Un accident avec un animal sauvage n’engage pas d’indemnisation.
- « Dommage par accident« : indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré, même s’il n’y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée « tous risques » à tort car elle ne couvre généralement pas les dommages causés au pilote qui doit posséder une option complémentaire.
- « Individuelle accident« : couvre l’assuré lui-même en cas de blessure. L’assurance lui verse une certaine somme. En cas de décès elle verse une somme d’argent aux héritiers. C’est la seule à couvrir le pilote et non la machine!
- « Vol incendie« : rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule.
- « Défense recours« : prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l’assuré en cas d’accident ou d’infraction ou négocie avec l’adversaire en cas d’accident afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
4. Les conséquences d’un défaut d’assurance
L’absence d’assurance constitue une infraction passible d’une amende et d’un emprisonnement. Le motocycliste responsable d’un accident devra alors payer tous les dommages causés:
- Aux autres véhicules.
- Au domaine public (poteaux, plantations…).
- Au domaine privé.
- Aux victimes (blessés ou tués), les soins, les hospitalisations, les traitements, les rentes… Ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.
5. Les cas de refus de payer de l’assureur
- Le dommage a été volontairement causé par l’assuré.
- Le motocycliste est sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants au moment de l’accident.
- Le motocycliste n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée notamment en cas de débridage. La transformation qui modifie les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple) et qui la change de catégorie (A2 > A) ou la sort des catégories autorisées (>73.6KW).
- Le permis n’est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale…).
- Une déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat.
Source: Ediser